Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation des services de notre site. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.
27 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après. Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Certains termes sont explicités ci-dessous pour vous garantir compréhension et transparence.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant une prestation via notre site bravasentho.com.
- Prestation : toute mission de conseil, d’audit ou de structuration sémantique réalisée à la demande du client.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur au sens du RGPD.
- Livrables : documents remis à l’issue d’une mission, tels que clusters, feuilles de route ou rapports éditoriaux.
Utilisation des services
Les services proposés sont exclusivement réservés à un usage professionnel dans le cadre de l’optimisation SEO.
Éligibilité
L’utilisation du site suppose la capacité à contracter conformément à la loi française.
Toute personne mineure n’est pas autorisée à utiliser les services sans consentement légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter l’intégrité du site et la confidentialité des échanges.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
- Utiliser les contenus dans le cadre défini par le contrat conclu.
- Ne pas perturber le fonctionnement ou tenter d’accéder frauduleusement au site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les actions suivantes :
- Toute tentative de piratage, d’extraction massive ou d’exploitation frauduleuse des données.
- Utilisation des informations pour des pratiques commerciales non autorisées.
- Reproduction ou diffusion des livrables sans accord écrit.
- Collecte automatisée de données personnelles des autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus illégaux, offensants ou non conformes à la législation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, schémas, livrables et outils présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut adresser des messages ou formulaires dans le respect des règles de respect décrites ci-après.
Droits sur les contenus transmis:
Tout contenu transmis pourra être utilisé pour la réalisation de la mission mais demeure confidentiel.
Vie privée et données
La politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, de stockage et de traitement de vos données, dans le respect du droit français et du RGPD. Voir la politique de confidentialité
Avertissements et limites de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant aux usages non conformes ou dommages indirects liés à l’utilisation du site et des livrables.
Mise en garde:
Les résultats peuvent varier en fonction du contexte, des évolutions d’algorithme Google et du secteur.
Limitation de responsabilité
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de perte de données, d’inaccessibilité du site ou d’erreurs dans les livrables.
Indemnités
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Arbitrage
Un arbitrage amiable sera privilégié avant toute instance judiciaire.
La voie judiciaire ne sera envisagée qu’en dernier recours.
Règlement des litiges en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est ouverte à tout utilisateur pour tout différend contractuel.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble de ces conditions, quelle que soit la localisation de l’utilisateur.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès en cas de manquement, après notification restée sans suite pendant 10 jours.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Dernière version systématiquement applicable.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité du contrat entre le site et l’utilisateur.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire en ligne ou aux coordonnées précisées.
Adresse email: content@bravasentho.com
Téléphone: +33 (0)5 78 77 08 98
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026
Version: 1.2